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Informations UTILES

Obligations légales

MESURES APPLICABLES À PARTIR DU 2 JUIN 2020

La loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été publiée au Journal officiel du 12 mai 2020. Elle proroge jusqu’au 10 juillet 2020 l’état d’urgence sanitaire. 

La loi complète notamment les dispositions concernant la réglementation des déplacements et des transports, et l’ouverture des établissements recevant du public. 

La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est complétée au Journal officiel par le décret du 31 mai prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Ce décret abroge celui du 11 mai.

 

A COMPTER DU 2 JUIN 

  • L’interdiction des déplacements de plus de 100 km est levée.
  • Les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sont interdits.
  • Les espaces suivants sont ouverts par l’autorité compétente :
    • Les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines
    • Les plages, plans d’eau et lacs ainsi que les centres d’activité nautique
  • Les lieux de cultes relevant du type V sont autorisés à accueillir du public dans le respect des dispositions qui leur sont applicables.

 

DANS LES HAUTES-PYRÉNÉES, DÉPARTEMENT CLASSÉ VERT : 

Les hébergements touristiques autorisés à accueillir du public dans le respect de protocoles sanitaires :

  • Hôtels
  • Auberges collectives
  • Résidences de tourisme
  • Villages résidentiels de tourisme
  • Villages de vacances et maisons familiales de vacances
  • Terrains de camping et caravanage
  • Meublés de tourisme 

    Les établissements thermaux sont autorisés à accueillir du public  dans le respect de protocoles sanitaires.

    Les restaurants et débits de boissons (établissements de type N, EF, OA) sont autorisés à accueillir du public dans le respect des conditions suivantes :

    • Les personnes accueillies ont une place assise
    • Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de dix personnes
    • Une distance minimale d’un mètre est garantie entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.

    Les établissements sportifs suivants sont autorisés à accueillir du public dans le respect de certaines conditions :

    • Etablissements sportifs couverts (type X)
    • Etablissements de plein air (type PA)

    Les espaces de culture et de loisirs suivants sont autorisés à accueillir du public dans le respect de certaines conditions :

    • Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (type L)
    • Chapiteau, tentes et structures (type CTS)
    • Salles de jeux des casinos (type P)

    Les établissements suivants sont actuellement toujours soumis à fermeture

    • Centres de vacances accueillant des enfants (type R)
    • Salles de projection (type L)
    • Salles de danse (type P)
    • Etablissements d’enseignement artistique spécialisé sauf pour la pratique individuelle ou en groupe de moins de quinze personnes (type R)
    • Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires- expositions ou des salons ayant un caractère temporaire (type T)